N°28 | L'ennemi

John Christopher Barry

De la culpabilité à la dangerosité, du délinquant à l’ennemi

  • Crise de l’État de droit et inĂ©galitĂ©

Les dĂ©mocraties libĂ©rales sont en crise. Le mĂ©lange des genres entre l’État de droit et l’état d’exception, depuis la guerre dĂ©clarĂ©e contre le terrorisme, ne fait pas bon mĂ©nage. La sĂ»retĂ© individuelle des citoyens face Ă  l’arbitraire de l’État, hĂ©ritage de la RĂ©volution française, se voit fragilisĂ©e en faveur d’un pouvoir discrĂ©tionnaire Ă©tatique renforcĂ© et omniscient. La surveillance tous azimuts des citoyens se fait au nom de la sĂ©curitĂ© de tous, Ă  l’échelle nationale et internationale, et le concept de dangerositĂ© est introduit dans les juridictions d’un grand nombre de pays occidentaux (rĂ©tention de sĂ»retĂ© 2008 en France, Patriot Act aux États-Unis...).

Conjointement Ă  ce modèle Ă©tatique accentuĂ© dans sa fonction policière, le modèle Ă©conomique fordiste et d’État providence est mis Ă  mal par une politique nĂ©olibĂ©rale au service d’une finance transnationale, Ă©mancipĂ©e de la souverainetĂ© des États, mais qui s’appuie cependant sur eux pour imposer sa loi. L’État politiquement Ă©masculĂ©, mais juridiquement proactif, aura pour mission de favoriser une privatisation toujours accrue du champ social « afin de transformer la sociĂ©tĂ© en citĂ© radieuse du capital Â»1.

Ses effets les plus flagrants : une inĂ©galitĂ© vertigineuse et grandissante qui fait dire aux rĂ©dacteurs du rapport prĂ©parĂ© pour le Forum Ă©conomique mondial de Davos de 2014 que « l’inĂ©galitĂ© sape la stabilitĂ© intĂ©rieure des pays et devient une menace globale pour la sĂ©curitĂ© Ă  l’échelle du monde Â»2. Alarmiste ? L’ocde, dans un rapport du 2 octobre 2014, Ă©crit la mĂŞme chose : « L’énorme augmentation de l’inĂ©galitĂ© des revenus Ă  l’échelle globale est un des faits les plus significatifs – et des plus inquiĂ©tants – du dĂ©veloppement de l’économie mondiale des deux cents dernières annĂ©es. Â» Depuis l’an 2000, poursuit le rapport, « l’inĂ©galitĂ© des revenus est dĂ©sormais au mĂŞme niveau qu’en 1820 Â»3. Pour Thomas Piketty, auteur du Capital au xxie siècle, la rĂ©partition inĂ©galitaire des richesses dans le monde n’a jamais Ă©tĂ© aussi Ă©levĂ©e aujourd’hui que depuis la veille de la Première Guerre mondiale.

Le rapport oxfam publiĂ© en janvier 2014 rappelle que les quatre-vingt-cinq personnes les plus riches au monde aujourd’hui dĂ©tiennent une fortune Ă©gale aux trois milliards et demi les plus pauvres de la planète, soit la moitiĂ© de la population mondiale. Et quasiment la moitiĂ© des richesses du monde appartient Ă  1 % de la population. Ceux qui penseraient que l’inĂ©galitĂ© et son accentuation abyssale se seraient attĂ©nuĂ©es Ă  cause de la crise financière de 2008 se trompent. « Aux États-Unis, poursuit oxfam, les 1 % les plus riches ont confisquĂ© 95 % de la croissance post crise financière depuis 2009, tandis que les 90 % les moins riches se sont appauvris4. Â» « Bien sĂ»r qu’il y a une lutte de classes, mais c’est ma classe, celle des riches, qui mène la guerre, et on est en train de la gagner Â»5, dira sans ambages Warren Buffet, l’un des hommes les plus riches du monde avec une fortune estimĂ©e Ă  quarante-quatre milliards de dollars.

PrĂ©monitoire, Montesquieu, trop connu pour son doux commerce qui amène « modĂ©ration… ordre… tranquillitĂ© Â», mettait dĂ©jĂ  en garde sur ce qui pouvait miner cette sociĂ©tĂ© marchande qu’il cĂ©lĂ©brait au xviiie siècle. « Le mal arrive lorsque l’excès des richesses dĂ©truit cet esprit de commerce : on voit tout Ă  coup naĂ®tre les dĂ©sordres de l’inĂ©galitĂ©, qui ne s’étaient pas encore fait sentir. […] SitĂ´t que les hommes sont en sociĂ©tĂ©, ils perdent le sentiment de leur faiblesse ; l’égalitĂ©, qui Ă©tait entre eux, cesse, et l’état de guerre commence. […] Les particuliers, dans chaque sociĂ©tĂ©, commencent Ă  sentir leur force ; ils cherchent Ă  tourner en leur faveur les principaux avantages de cette sociĂ©tĂ©, ce qui fait entre eux un Ă©tat de guerre6. Â»

Les sociĂ©tĂ©s durement touchĂ©es par la crise et les inĂ©galitĂ©s s’y prĂ©parent. Un exemple parmi d’autres, en Europe cette fois-ci : l’Espagne compte 24,5 % de chĂ´mage – 55 % chez les jeunes –, mais aussi la troisième fortune du monde, estimĂ©e Ă  soixante-quatre milliards de dollars7. Et bien que le dĂ©ficit de l’État espagnol se soit creusĂ© de cinquante-huit milliards en un an, son gouvernement a dĂ©cidĂ© de dĂ©penser pour un milliard d’euros de matĂ©riel anti-Ă©meute pour ses forces de police8.

Tout ordre Ă©conomico-politique a pour vocation existentielle de chercher sa reproduction. Hannah Arendt, s’appuyant sur Hobbes, Ă©claire ce lien indissoluble entre pouvoir de l’État et accumulation dans une sociĂ©tĂ© capitaliste : « L’insistance de Hobbes Ă  faire du pouvoir le moteur de toutes choses humaines [...] dĂ©coulait de la proposition thĂ©oriquement irrĂ©futable selon laquelle une accumulation indĂ©finie de biens doit s’appuyer sur une accumulation indĂ©finie de pouvoir. […] Le processus illimitĂ© d’accumulation du capital a besoin de la structure politique “d’un pouvoir illimité”, si illimitĂ© qu’il peut protĂ©ger la propriĂ©tĂ© croissante en augmentant sans cesse sa puissance9. Â»

Hobbes insiste : « On ne peut pas se contenter d’un pouvoir modĂ©rĂ© : mais plutĂ´t on ne peut pas rendre sĂ»rs, sinon en en acquĂ©rant davantage, le pouvoir et les moyens dont dĂ©pend le bien-ĂŞtre qu’on possède prĂ©sentement. Â» Il souligne ensuite que ce pouvoir de sĂ©curisation doit s’exercer aussi bien Ă  l’intĂ©rieur qu’à l’extĂ©rieur des États. « De lĂ  vient que les rois, dont le pouvoir est le plus grand de tous, tournent leurs efforts vers le soin de le rendre sĂ»r, Ă  l’intĂ©rieur du pays par des lois, Ă  l’extĂ©rieur par des guerres10. Â»

Thomas L. Friedman, Ă©ditorialiste nĂ©olibĂ©ral influent du New York Times, formula Ă  merveille les dessous armĂ©s du « doux commerce Â» pour sĂ©curiser cette accumulation marchande Ă  l’échelle du monde : « La main invisible du marchĂ© ne peut opĂ©rer sans le poing cachĂ© – McDonald’s ne peut pas prospĂ©rer sans McDonnell, le constructeur du F-15. Et le poing cachĂ© qui assure la sĂ©curitĂ© du monde pour la Silicon Valley s’appelle l’armĂ©e des États-Unis, l’us Air Force, l’us Navy et son corps des Marines11. Â»

Cette double fonction gardien de l’ordre intĂ©rieur et gardien de l’ordre extĂ©rieur, dĂ©crite par Hobbes, correspond bien au rĂ´le, bien que de plus en plus contestĂ©, que se sont attribuĂ© les États-Unis depuis la Seconde Guerre mondiale comme garants de l’ordre politico-Ă©conomique amĂ©ricain, et du monde. La Quadrennial Defense Review de 2010 du Pentagone l’affirmera sans ambiguĂŻtĂ© : « Les intĂ©rĂŞts et le rĂ´le des États-Unis dans le monde nĂ©cessitent des forces armĂ©es sans Ă©gales et une volontĂ© de la part de la nation de les employer dans la dĂ©fense de nos intĂ©rĂŞts nationaux et du bien commun. »

  • État de sĂ©curitĂ© nationale et surveillance globalisĂ©e

Sur le plan intĂ©rieur, on peut dĂ©cliner deux domaines oĂą cette sĂ©curisation s’est accĂ©lĂ©rĂ©e depuis le 11 septembre 2001, en premier lieu dans le monde occidental et plus particulièrement aux États-Unis : la surveillance des populations et une transformation juridique qui rĂ©active des notions anciennes d’état d’exception, comme la dangerositĂ©, pour en arriver Ă  celui du droit de rĂ©tention et d’un droit pĂ©nal de l’ennemi, plus particulièrement aux États-Unis avec le concept de unlawful combatant, dĂ©pourvu des droits accordĂ©s par les lois de la guerre ou des tribunaux civils…

Grâce aux rĂ©vĂ©lations d’Edward Snowden, nous pouvons, sans polĂ©mique, constater que nous sommes tous dĂ©sormais sous une surveillance Ă©lectronique gĂ©nĂ©ralisĂ©e comme des coupables potentiels et virtuels12. Les États-Unis, qui chapeautent, grâce Ă  la nsa, une infrastructure globalisĂ©e multi-Ă©tatique et privĂ©e de la surveillance (nsa, Five Eyes, France TĂ©lĂ©com-Orange13, British Telecom, Verizon, Vodafone, Google, Facebook, Microsoft...), pistent systĂ©matiquement tout internaute qui chercherait Ă  Ă©chapper au voyeurisme de l’État. Celui qui voudrait protĂ©ger son intimitĂ© et sa vie privĂ©e du regard indiscret de l’État ou d’autres acteurs du Web, publics ou privĂ©s, basculerait dans le statut d’individu suspect. Utiliser le rĂ©seau d’anonymisation The Onion Router (tor) ou simplement consulter des sites Web qui offrent des solutions pour protĂ©ger sa vie privĂ©e suffit pour ĂŞtre taguĂ©14 comme un « extrĂ©miste Â» par la nsa, et voir son adresse ip ciblĂ©e et intĂ©grĂ©e dans ses bases de donnĂ©es sous haute surveillance15.

La logique sous-jacente d’un tel système de surveillance est que, pour assurer la sĂ©curitĂ© de tous, aucun ne doit Ă©chapper au regard inquisiteur de l’État. En juillet 2014, cela a mĂŞme conduit le directeur du fbi Ă  accuser les sociĂ©tĂ©s Apple et Google, qui voulaient offrir Ă  leurs clients des tĂ©lĂ©phones portables sĂ©curisĂ©s afin de protĂ©ger leur vie privĂ©e, « de permettre aux usagers d’être hors d’atteinte de la loi Â»16. ProtĂ©ger sa vie privĂ©e serait l’équivalent d’un non-respect de la loi et encouragerait l’anarchie (lawlessness). Dans la bouche du directeur du fbi, il fallait accepter que l’État ne souffrĂ®t aucune limite Ă  ses pouvoirs discrĂ©tionnaires si l’on voulait respecter l’État de droit. Paradoxe en effet. Le contrat social libĂ©ral, dès ses origines, fondait son principe politique sur l’inviolabilitĂ© des droits de l’individu face aux prĂ©tentions absolutistes de l’État. Ainsi, pour Montesquieu, « la libertĂ© politique consiste dans la sĂ»retĂ©, ou du moins dans l’opinion que l’on a de sa sĂ»retĂ© Â», notamment face au pouvoir de l’État.

  • Profilage et insĂ©curitĂ©

Mais cette collecte de données ne sert pas seulement à cibler les personnes fuyant le regard de l’État, elle est aussi l’occasion, grâce au data mining qui écume le Web de part en part (réseaux sociaux, courriels…), de profiler les personnes et les groupes sociaux afin de déterminer, avec des algorithmes probabilistes, leurs actions futures et leur dangerosité. Que la surveillance tous azimuts et les algorithmes employés soient faux dans leur prédiction ne change rien aux effets bien réels qu’ils induisent dans le corps social et politique, peur, méfiance et ostracisme.

Pour Hina Shamsi, une responsable de l’importante Union amĂ©ricaine de dĂ©fense des libertĂ©s (aclu), « au lieu de limiter sa surveillance aux rĂ©els terroristes connus, le gouvernement a bâti un vaste système fondĂ© sur le postulat imparfait et jamais prouvĂ© que l’on peut prĂ©dire qu’une personne va commettre un acte terroriste Ă  l’avenir. […] Sur la base de cette thĂ©orie dangereuse, le gouvernement accuse secrètement des gens de terrorisme en les consignant sur une liste noire occulte, sans jamais leur donner la possibilitĂ© de se dĂ©fendre et de prouver leur innocence d’une menace qu’ils n’ont jamais mise Ă  exĂ©cution17. Â»

Jusqu’au 11 septembre 2001, le gouvernement amĂ©ricain n’avait que seize noms sur une liste de « terroristes connus ou suspects Â» – connue sous le sigle kst (Known or Suspected Terrorists) –, seize personnes interdites de vols au dĂ©part ou Ă  destination des États-Unis. Depuis, sur la base de ce profilage pratiquĂ© Ă  grande Ă©chelle, la liste s’est gonflĂ©e Ă  plus de quatre cent soixante-trois mille personnes – pour certains, le chiffre serait probablement plus proche du million et demi18. Ă€ partir de cette liste, des dizaines de milliers de citoyens sont aujourd’hui inscrits Ă  leur insu sur un No Fly List et interdits de vol : fouillĂ©s, interrogĂ©s et refoulĂ©s sans raison donnĂ©e des guichets d’embarquement dans les aĂ©roports. Il va sans dire que la dĂ©finition de terrorisme employĂ©e par les autoritĂ©s recouvre un champ très large qui va de l’attentat Ă  la bombe Ă  toute activitĂ© qui porterait atteinte Ă  la propriĂ©tĂ© ou tenterait d’influencer la politique gouvernementale par l’intimidation.

D’après le document confidentiel du National Counterrorism Center (nctc), rĂ©vĂ©lĂ© et citĂ© par The Intercept19, la consigne donnĂ©e est que « la politique du gouvernement amĂ©ricain ne doit jamais confirmer ni dĂ©mentir qu’un individu est sur une liste de surveillance Â». Et si l’on y est sur de simples « soupçons Â», la difficultĂ© d’en ĂŞtre radiĂ© est prĂ´nĂ©e dans le document par un passage prĂ©cisant que l’on peut rester sur la liste noire mĂŞme après avoir Ă©tĂ© blanchi de terrorisme. Les mĂ©saventures du sĂ©nateur Edward Kennedy qui s’est retrouvĂ© refoulĂ© Ă  de multiples reprises au moment d’embarquer sur des vols intĂ©rieurs en 2004 parce qu’il avait un homonyme sur la No Fly List l’attestent. Cela lui a pris plus de deux ans, malgrĂ© son statut de sĂ©nateur, pour ĂŞtre radiĂ© de la liste.

Cette politique d’intimidation n’est pas sans rappeler Aristote qui dĂ©clinait dĂ©jĂ  les moyens qu’un État tyrannique devait employer pour conserver sa puissance : « PrĂ©venir tout ce qui donne ordinairement courage et confiance en soi. […] Bien connaĂ®tre les moindres dĂ©placements des citoyens et les forcer en quelque façon Ă  ne jamais franchir les portes de la citĂ©, pour toujours ĂŞtre au courant de ce qu’ils font, et les accoutumer par ce continuel esclavage Ă  la bassesse et Ă  la timiditĂ© d’âme : tels sont les moyens tyranniques qui tendent tous au mĂŞme but : […] l’affaiblissement et l’appauvrissement des sujets20. »

  • De la culpabilitĂ© Ă  la dangerositĂ©

Pour Mireille Delmas-Marty, titulaire de la chaire « Ă‰tudes juridiques comparatives et internationales du droit Â» au Collège de France, cette dĂ©rive sĂ©curitaire n’est pas le propre des États-Unis, mais se retrouve aussi dans les pratiques et les juridictions dĂ©jĂ  amorcĂ©es avant le 11 septembre 2001 dans la plupart des pays europĂ©ens, que ce soit l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Belgique ou les Pays-Bas. Au dĂ©part de sa rĂ©flexion, « la loi française relative Ă  la rĂ©tention de sĂ»retĂ©, adoptĂ©e le 25 fĂ©vrier 2008, qui permet de maintenir un condamnĂ© en dĂ©tention après exĂ©cution de sa peine pour une durĂ©e d’un an renouvelable indĂ©finiment sur le seul critère de sa dangerositĂ© Â»21. Selon le ministre de la Justice de l’époque, « ce n’est pas une peine. Elle est prononcĂ©e par des juges, mais elle ne repose pas sur la culpabilitĂ© de la personne. Elle ne sanctionne pas une faute. Elle repose sur la dangerositĂ©. […] C’est une mesure prĂ©ventive Â»22. On en arrive Ă  cette situation inĂ©dite d’une dĂ©cision de justice qui ne repose pas sur un dĂ©lit commis par une personne et que l’on sanctionne, mais sur une confusion entretenue entre culpabilitĂ© et dangerositĂ© supposĂ©e qui aboutit Ă  reconnaĂ®tre Ă  l’État un pouvoir illimitĂ© pour mettre l’individu en dĂ©tention pour une durĂ©e indĂ©terminĂ©e.

Cette pratique juridique, qui rĂ©active des notions anciennes comme la dangerositĂ©, issue Ă  l’origine de la psychiatrie et de la criminologie du xixe siècle, consiste Ă  privilĂ©gier les facteurs de risque comme la personnalitĂ© du criminel, ses origines familiales, son milieu, sa classe sociale, que le dĂ©lit qu’il aurait effectivement commis. Coupable en quelque sorte pour ce qu’il est et non pour ce qu’il a fait. Les contingences politiques et sociales qui influent sur les critères choisis pour dĂ©terminer la dangerositĂ© des individus ou des populations ouvrent bien Ă©videmment la porte Ă  tous les abus de pouvoir de l’État. Ă€ partir de lĂ , des modèles probabilistes fondĂ©s sur des facteurs de risque statistique sont utilisĂ©s pour condamner prĂ©ventivement, par principe de prĂ©caution, des individus ou des populations dits dangereux pour des actes non commis, mais qu’ils seraient susceptibles de commettre23.

Le passage de la vision pénale humaniste des Lumières reconnaissant l’homme comme responsable de ses actes, avec sa culpabilité éventuelle pour un délit commis, à la vision déterministe scientiste et du paradigme sécuritaire qu’introduit le concept de dangerosité et de prévention exprime cette transformation de l’État libéral en état d’exception. Mais il annonce aussi, à l’échelle internationale, la transformation de la guerre clausewitzienne en opération de police qui, dans sa forme la plus radicale, mène à la chasse à l’homme considéré comme dangereux, avec des drones armés.

  • De la guerre Ă  la chasse Ă  l’homme

On pourrait rĂ©sumer Ă  gros traits cette transformation de la guerre en plusieurs Ă©tapes. D’abord, c’est la guerre prĂ©libĂ©rale clausewitzienne cĂ©lĂ©brĂ©e par Carl Schmitt, avec sa reconnaissance politique de l’ennemi comme acteur souverain avec qui on règle son diffĂ©rend par la violence et avec qui on fait la paix. Un choc armĂ© de communautĂ©s souveraines dont on accepte l’altĂ©ritĂ© politique et sociale24. Puis, avec l’avènement de l’ordre libĂ©ral international au xxe siècle, la guerre devient hors-la-loi. L’ennemi est criminalisĂ©. La politique s’efface et les seules catĂ©gories reconnues seront le lĂ©gal et l’illĂ©gal. L’épitome de ce point de vue est la charte des Nations Unies. DĂ©sormais, la guerre clausewitzienne se voit Ă©clipsĂ©e en faveur d’opĂ©rations de police. La consĂ©quence est d’assimiler les ennemis Ă  des dĂ©linquants (terroristes et États voyous). On brouille la diffĂ©rence essentielle qui existe entre action policière et action guerrière, et on s’interdit de considĂ©rer l’adversaire comme un sujet politique avec lequel, un jour, on fera la paix. La guerre devient punition et la rĂ©solution politique des conflits est Ă©ludĂ©e. On Ă©vacue en somme la politique et la guerre au profit d’un meilleur des mondes strictement policier. Un avenir radieux sans guerre, mais pas sans violence. Une paix garantie par des opĂ©rations de police permanentes, locales et internationales.

Avec la crise du cadre juridico-politique libĂ©ral et son remplacement par le paradigme sĂ©curitaire dans la guerre contre le terrorisme, les opĂ©rations de police ou de guerre prennent de plus en plus le caractère d’actions prĂ©ventives contre des individus et des populations considĂ©rĂ©s comme dangereux. Il n’y a plus de reconnaissance d’un sujet collectif avec lequel on interagit ; il existe seulement des groupes d’individus malfaisants qu’il faut Ă©liminer. On rĂ©prime, on dĂ©truit, on Ă©limine les mĂ©chants. La finalitĂ© politique de la guerre, la paix, se transforme en simple face Ă  face entre sauvagerie et civilisation. Ă€ terme, l’individu dangereux est Ă  neutraliser/Ă©liminer avant mĂŞme qu’il n’ait commis ses mĂ©faits.

Le drone armé devient l’épitome de ce principe de précaution sécuritaire avec les Signature Strikes qui représentent la majorité des exécutions extrajudiciaires opérées par les États-Unis25. À la différence du Personality Strike, où l’on connaît précisément l’identité de l’individu ciblé, un Signature Strike se fonde sur un profilage qui reprend les mêmes techniques de profilage statistiques pratiquées dans nos sociétés. C’est une frappe contre un individu dont on ne connaît pas l’identité, seulement les données observées de son comportement telles qu’elles sont interprétées par des algorithmes de profilage et non les actes dangereux qu’il aurait commis. Les drones sont, en quelque sorte, le passage à l’acte létal du principe de précaution et à la prévention du risque face à la dangerosité. On frappe des individus supposés dangereux et on intimide leurs communautés, dites à risque, en les survolant avec des engins de mort. On est dans l’inimitié schmittienne ami/ennemi qui court-circuite l’État de droit au nom de la sécurité. L’exécution extrajudiciaire par drone armé devient aussi l’expression la plus pure du principe de la destruction de l’ennemi existentiel considéré comme dangereux pour ce qu’il est. Un acte prophylactique qui dépasse le cadre libéral de l’État de droit en concentrant entre les mains du pouvoir discrétionnaire de l’état d’exception les rôles de juge, policier et bourreau qui opèrent sur la base de listes tenues secrètes d’individus à exécuter, citoyens américains ou pas, sans autre forme de procès.

Le paradigme sĂ©curitaire a fait sauter la distinction entre menace intĂ©rieure et menace extĂ©rieure. La convergence entre le profilage pratiquĂ© dans nos sociĂ©tĂ©s et le ciblage pratiquĂ© Ă  l’extĂ©rieur par les drones armĂ©s a dĂ©jĂ  transformĂ© le monde entier en champ de bataille, faisant fi des souverainetĂ©s. Après leur usage dans les opĂ©rations extĂ©rieures, Ă  quand les drones armĂ©s pour assurer le règne de l’ordre et de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure des biens et des personnes dans nos sociĂ©tĂ©s de plus en plus inĂ©galitaires ? L’appropriation capacitaire de surveillance, mais aussi de frappe pratiquĂ©e aujourd’hui Ă  l’extĂ©rieur par l’état de sĂ©curitĂ© nationale, semble bien inĂ©luctable pour un usage intĂ©rieur.

1 Voir mon article « MĂ©tamorphose du sacrifice. De mourir pour la patrie Ă  la tyrannie du marchĂ© Â», Inflexions n° 26, 2014 et Saskia Sassen, dont nous partageons l’analyse, qui souligne la convergence entre la politique nĂ©olibĂ©rale et la sociĂ©tĂ© de surveillance dans son excellent article « Drones over there, total surveillance over here Â», Al Jazeera, 19 fĂ©vrier 2013.

2 « Outlook on the Global Agenda 2014 Â», World Economic Forum, Suisse. weforum.org/docs/WEF_GAC_GlobalAgendaOutlook_2014.pdf

3 How Was Life ? Global Well-being since 1820, oecd Publishing, 2 octobre 2014.
oecd-ilibrary.org/economics/how-was-life_9789264214262-en

4 « Oxfam briefing paper Â», 20 janvier 2014.

5 CitĂ© in « In Class Warfare, Guess Which Class Is Winning Â», New York Times, 26 novembre, 2006. nytimes.com/2006/11/26/business/yourmoney/26every.html?_r=0

6 L’Esprit des lois, 1re partie, chapitre III et chapitre VI.

7 Amancio Ortega Gaona, fondateur du groupe textile international Inditex, avec une fortune estimée à soixante-quatre milliards de dollars, est considéré comme l’homme le plus riche d’Espagne et d’Europe et la troisième fortune mondiale en 2013, derrière Bill Gates et Carlos Slim.

8 « Spain prepares for an autumn of discontent by buying K1m of riot gear Â», The Guardian, 8 septembre 2014.

9 Hannah Arendt, L’ImpĂ©rialisme, Paris, Le Seuil, « Points Â», pp. 50-51.

10 Hobbes, LĂ©viathan, Paris, Sirey, 1971, chapitre XI, p. 96.

11 Thomas L. Friedman, « Manifesto for a Fast World Â», New York Times Magazine, 28 mars 1999.

12 Voir mon article « â€śSi vous voyez quelque chose, dites quelque chose”. Edward Snowden et l’état de sĂ©curitĂ© nationale Â», Inflexions nÂş 27, 2014, p. 135.

13 « Espionnage : comment Orange et les services secrets coopèrent Â», Le Monde, 20 mars 2014. lemonde.fr/international/article/2014/03/20/dgse-orange-des-liaisons-incestueuses_4386264_3210.html

14 Tag, terme informatique américain pour désigner un marqueur, un mot-clé.

15 « The nsa Is Targeting Users of Privacy Services, Leaked Code Shows Â», Wired, 3 juillet 2014. wired.com/2014/07/nsa-targets-users-of-privacy-services/

16 « FBI blasts Apple, Google for locking police out of phones Â», Washington Post, 25 septembre 2014.

17 CitĂ©e in Jeremy Scahill, Ryan Devereaux, « The Secret Government Rulebook For Labeling You a Terrorist Â», The Intercept, 23 juillet 2014, firstlook.org/theintercept/article/2014/07/23/blacklisted/

18 « Barack Obama’s Secret Terrorist-Tracking System, by the Numbers Â», par Jeremy Scahill et Ryan Devereaux, The Intercept, 5 octobre 2014.

19 Ibid.

20 Aristote, La Politique, traduction J. Barthélemy-Saint-Hilaire, troisième édition revue et corrigée, Paris, Librairie philosophique de Ladrange, 1874. gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2079427

21 Mireille Delmas Marty, Libertés et sûretés dans un monde dangereux, Paris, Le Seuil, 2010.

22 Ibid. p. 96.

23 Voir les mĂ©thodes actuarielles, conçues Ă  l’origine par les compagnies d’assurances, pratiquĂ©es dans le champ pĂ©nal amĂ©ricain in Bernard Harcourt, « La genèse de la rationalitĂ© actuarielle aux États-Unis aux xixe et xxe siècles Â», rsc 2010.

24 Voir Benoit Durieux, « Le soldat et le policier Â», Inflexions n° 4, 2006.

25. The Civilian Impact of Drones: Unexamined Costs, Unanswered Questions, Center for Civilians in Conflict and Human Rights Clinic at Columbia Law School, 2012.

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