N°33 | L'Europe contre la guerre

Armel Huet

Quelle Europe ? L’enjeu constitutionnel

« Rien n’est possible sans les hommes, rien n’est durable sans les institutions Â»

Jean Monnet (MĂ©moires, 1976)

Les enjeux de la construction de l’Union europĂ©enne ne cessent d’être rebattus. Ils nous sont rappelĂ©s, au quotidien, par les choix de ses instances dirigeantes, les Ă©vĂ©nements qui la marquent, les politiques et les règles qu’elle impose, les agitations et les errements qui la troublent, les intĂ©rĂŞts et les forces centrifuges de ses nations, la vie Ă  la fois crĂ©atrice et conservatrice, apaisĂ©e et tumultueuse de ses sociĂ©tĂ©s, les passions de leurs solidaritĂ©s comme de leurs Ă©goĂŻsmes. Ces enjeux nous emportent dans les opinions les plus diverses et les plus contradictoires, entre replis nationalistes et convictions unitaires, mais nous restons pourtant confiants que l’Europe, avec ou sans son Union, a les moyens de prĂ©server la paix sur ses territoires. Nous observons comment l’histoire de l’espace europĂ©en et l’histoire gĂ©opolitique qui l’enlace dĂ©placent ces enjeux depuis ses origines. La construction europĂ©enne ne peut ĂŞtre envisagĂ©e comme un long fleuve tranquille, mais plutĂ´t comme un fleuve qui modifie son cours selon les obstacles qu’il rencontre. MalgrĂ© ceux-ci, un « fil de l’eau Â» inspire fondamentalement l’idĂ©e europĂ©enne et marque pour l’instant les ressources de son histoire et les principes de son modèle politique : dĂ©finir par le dialogue, la concertation, la nĂ©gociation, mĂŞme âpres, et par l’action collective, un projet et un destin historique communs, et faire ainsi de l’Europe un espace de paix, capable de dominer et de maĂ®triser ses propres contradictions, conflits, rapports de force engendrĂ©s en son sein, et d’être ainsi un ferment actif de paix dans le monde.

C’est un bel idéal, surgi des affres de l’histoire. Mais comme tout idéal, il n’est qu’un cap qui permet de tracer un chemin, un récit qui donne sens et cohésion à la succession des actes qui le dessinent. Il peut configurer alors, et toujours dans une quête inachevée, un monde réel, s’il évite de figer dans de rigides illusions les étapes de ses acquis, de s’entêter à imposer à tout prix un modèle unique et total, s’il ne s’enlise pas dans des errements endémiques, dans des tergiversations interminables et périlleuses sur son identité et ses finalités.

Mais l’Europe, comme dĂ©marche pragmatique et expĂ©rimentale de construction d’institutions communes et de pratiques politiques d’un ensemble de sociĂ©tĂ©s nationales, est tout de mĂŞme le critère dĂ©terminant pour apprĂ©cier la « feuille de route Â» de l’édification de cette unitĂ©, et de son combat pour la paix et un monde plus Ă©quilibrĂ©, pour s’assurer qu’elle a retenu pour longtemps les « leçons de son histoire Â» meurtrière. Dans ce sens, l’Europe unie est un grand projet contre la guerre. Sa construction, considĂ©rĂ©e comme indissociable de sa lutte pour la paix, a-t-elle jetĂ© des bases pĂ©rennes pour que ce double objectif soit sur la bonne voie ? La question est d’actualitĂ© et elle est cruciale.

Ce projet de construction europĂ©enne, de traitement pacifiĂ© des conflits et de conjuration des guerres ne pouvait, et ne peut toujours, s’imaginer et se rĂ©aliser sans rĂ©pondre au moins Ă  des conditions fondamentales indissociables : des engagements rĂ©ciproques inviolables gravĂ©s dans une constitution fondatrice de son unitĂ©, de sa puissance et de son indĂ©pendance ; une dĂ©fense commune ; des pouvoirs rĂ©galiens supranationaux, respectant les identitĂ©s et les aspirations des nations ; une philosophie commune nourrie du rapprochement entre les sociĂ©tĂ©s et de leur interpĂ©nĂ©tration par des Ă©changes dans tous les domaines.

  • L’unitĂ© des nations europĂ©ennes,
    une vision fondatrice d’un combat pour la paix

Le sens fondateur de l’unité à peine donné, les premiers pas courageux de l’Union sur les terres encore ensanglantées des conflits faisaient découvrir aux nations européennes de puissantes capacités de réconciliation qu’elles ne soupçonnaient pas. Le ressort de la paix retrouvée modérait les passions. Il assurait désormais le choix de la démarche unitaire. Il rendait possible la perspective de nouveaux liens pour s’acquitter des tragédies de l’histoire récente, dépasser les divisions par la reconnaissance mutuelle, garantie par des accords et des institutions. Et face aux menaces du bloc soviétique, l’unité des nations de l’Ouest s’imposait pour parer à de nouvelles menaces de guerre, de tutelle politique et d’asservissement idéologique. Autour de la France et de l’Allemagne, quelques autres nations allaient s’engager dans l’architecture de leur unité pour former, au fil des accords et des traités, une nouvelle puissance possible autant que nécessaire.

Cette idĂ©e de la puissance par la rĂ©conciliation, par l’édification d’organisations communes et l’action concertĂ©e est d’emblĂ©e prĂ©sente chez les fondateurs de l’Europe. Ainsi Jean Monnet considĂ©rait la ceca1 avant tout comme un premier pas concret dans la conctruction d’une puissance pacifique et non comme une simple organisation commune d’intĂ©rĂŞts respectifs, mĂŞme si le pragmatisme politique et Ă©conomique exigeait d’en passer par-lĂ . Mais une telle Europe d’accords et de traitĂ©s, de règles et de politiques communes pouvait-elle tenir sans fixer ce qui cimente une puissance et ses forces sociales : une constitution ?

Dès le dĂ©but du xixe siècle, Saint-Simon (1760-1825) avait soulignĂ© cette dimension institutionnelle comme condition d’unitĂ© des nations europĂ©ennes. Analysant les enjeux et les consĂ©quences prĂ©visibles du congrès de Vienne (1815) suivant la dĂ©bâcle de l’entreprise europĂ©enne napolĂ©onienne, il considĂ©rait dans De la rĂ©organisation de la sociĂ©tĂ© europĂ©enne ou De la nĂ©cessitĂ© et des moyens de rassembler les peuples de l’Europe en un seul corps politique, en conservant Ă  chacun son indĂ©pendance nationale que les nations europĂ©ennes ne pourraient s’unir et instaurer la paix « si l’intĂ©rĂŞt particulier est donnĂ© pour mesure de l’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral, si chacun vient prĂ©senter le plan de la puissance qu’il reprĂ©sente, et dĂ©montrer que ce plan convient aux intĂ©rĂŞts de tous Â». Ce texte est prophĂ©tique. Il cerne clairement l’enjeu fondamental de l’avenir de l’Europe : celle-ci ne pourrait forger une unitĂ© viable si ses diffĂ©rents acteurs ne parvenaient Ă  dĂ©passer leurs intĂ©rĂŞts particuliers pour dĂ©finir ensemble leur bien commun et le garantir par des institutions. « Il en est des liens politiques comme des liens sociaux : c’est par des moyens semblables que doit s’assurer la soliditĂ© des uns et des autres. Ă€ toute rĂ©union de peuples comme Ă  toute rĂ©union d’hommes, il faut des institutions communes, il faut une organisation : hors de lĂ  tout se dĂ©cide par la force. Â»

Une trentaine d’annĂ©es plus tard, le 21 aoĂ»t 1849, Ă  Paris, Victor Hugo, dans son discours d’ouverture du congrès de la Paix, fait Ă©cho Ă  Saint-Simon et proclame avec passion l’avenir assurĂ© d’une nouvelle Europe unie dans ses intĂ©rĂŞts communs et son destin : mettre fin aux guerres. « Un jour viendra oĂą vous ne vous ferez plus la guerre, un jour viendra oĂą vous ne lèverez plus d’hommes d’armes les uns contre les autres. […] Vous aurez bien encore des diffĂ©rends Ă  rĂ©gler, des intĂ©rĂŞts Ă  dĂ©battre, des contestations Ă  rĂ©soudre, mais savez-vous ce que vous mettrez Ă  la place des […] gens de pied et de cheval, des canons, des fauconneaux, des lances, des piques, des Ă©pĂ©es ? Vous mettrez une petite boĂ®te de sapin que vous appellerez l’urne du scrutin et de cette boĂ®te il sortira […] une assemblĂ©e en laquelle vous vous sentirez tous vivre, une assemblĂ©e qui sera comme votre âme Ă  tous, un concile souverain et populaire qui dĂ©cidera, qui jugera, qui rĂ©soudra tout en loi, qui fera tomber le glaive de toutes les mains et surgir la justice dans tous les cĹ“urs, qui dira Ă  chacun : lĂ  finit ton droit, ici commence ton devoir. Bas les armes ! Vivez en paix ! [...] Et ce jour-lĂ , vous vous sentirez une pensĂ©e commune, des intĂ©rĂŞts communs, une destinĂ©e commune. Â»

Témoins des affrontements endémiques de leur siècle, dans un monde qui cherche, à travers ses bouleversements productifs et sociaux, les défis et les équilibres de son avenir, ils savent, mieux que toutes les sciences humaines qui vont les suivre, que les seules recherches des intérêts, les passions aveugles des idéologies absolues, les soifs sans limite de puissance… sont les sources mêmes des conflits et des guerres si elles ne sont pas contenues par des lois et des institutions communes. Pour ces deux visionnaires, il n’existe aucune autre solution aux antagonismes fonciers des nations européennes que leur union. Les appels de ces deux grands Européens ne furent pas entendus. Ils ne pouvaient pas l’être. Les gouvernants ne s’éclairent pas en général de ces lumières. Les intérêts, les appétits, les croyances dominantes, les calculs diplomatiques ont éteint ces voix pressantes et justes, mais discordantes et finalement inaudibles. Les pays européens avaient bâti leurs nations, tracé leurs frontières, façonné leurs identités par le fer et le feu. Ils avaient forgé ainsi la marche et le sens de leur histoire, les fondements de leur honneur, les illusions nécessaires de leur grandeur. La guerre était au cœur même de leur culture pour poursuivre leur histoire. S’unir pour mettre un terme aux affrontements par lesquels ils s’étaient construits était encore impensable.

Comme le rĂ©clamait Saint-Simon – Â« L’Europe aurait la meilleure organisation possible si toutes les nations qu’elle renferme, Ă©tant gouvernĂ©es chacune par un parlement, reconnaissaient la suprĂ©matie d’un parlement gĂ©nĂ©ral placĂ© au-dessus de tous les gouvernements nationaux et investi du pouvoir de juger leurs diffĂ©rends. Â» â€“, l’Union europĂ©enne est aujourd’hui dotĂ©e d’institutions communes ainsi que d’un parlement, qui portent ses volontĂ©s et ses actions, mais pas d’une constitution. La construction de l’Union a rĂ©actualisĂ© cette nĂ©cessitĂ©.

  • Quelle unitĂ© sans engagements gravĂ©s dans une constitution ?

Dans la dĂ©claration du 9 mai 1950 de Robert Schuman, tenue comme le texte fondateur de l’Union, on retrouve les accents et la mĂŞme vision que ceux de Saint-Simon et de Victor Hugo. Schuman proclame que « pour que la paix puisse vraiment courir sa chance, il faut, d’abord, qu’il y ait une Europe Â» et assigne Ă  l’unitĂ© europĂ©enne une mission planĂ©taire contre la guerre : « La paix mondiale ne saurait ĂŞtre sauvegardĂ©e sans des efforts crĂ©ateurs Ă  la mesure des dangers qui la menacent. Â» Tout est dit : le combat pour l’unitĂ© des anciennes nations en guerre et celui pour la paix sont insĂ©parables.

Les nations porteuses de la construction europĂ©enne ont attendu plus de cinquante ans pour enfin vouloir sceller dans une constitution leur union et leur avenir. Certes, tout au long de ces dĂ©cennies, elles ont inventĂ© et mis en Ĺ“uvre des institutions communautaires, mais qui ne reposaient que sur des traitĂ©s : traitĂ© de Rome (1957) crĂ©ant la CommunautĂ© Ă©conomique europĂ©enne (cee), renforcĂ©e par l’Acte unique europĂ©en (1986), traitĂ© de Maastricht (1992) instituant l’Union europĂ©enne chargĂ©e de construire une union Ă©conomique et monĂ©taire (l’euro voit le jour en 1999). En dĂ©cembre 2002, le Conseil europĂ©en de Nice remet Ă  l’ordre du jour le chantier d’une constitution destinĂ©e Ă  donner une cohĂ©rence et une plus forte lĂ©gitimitĂ© aux traitĂ©s prĂ©cĂ©dents. Le 18 juin 2004, les vingt-cinq chefs d’État et de gouvernement adoptent le traitĂ© constitutionnel (traitĂ© de Rome du 25 octobre 2004), qui doit ĂŞtre validĂ© par les diffĂ©rents pays, par rĂ©fĂ©rendum ou voie parlementaire. AdoptĂ© par la majoritĂ© des pays europĂ©ens, mais reportĂ© par huit d’entre eux et rejetĂ© par les Ă©lecteurs français et nĂ©erlandais les 29 mai et 1er juin 2005, le texte est rediscutĂ© et modifiĂ© pour ĂŞtre enfin ratifiĂ© par le traitĂ© de Lisbonne (2007). Mais il reste un accord de chefs d’État et de gouvernements. Et alors qu’il devait ordonner le fonctionnement des institutions europĂ©ennes Ă  partir du 1er novembre 2006, sa mise en Ĺ“uvre est Ă©touffĂ©e. Le fameux plan B, dĂ©fendu par les dĂ©tracteurs et opposants français Ă  la constitution, apparaĂ®t comme une honteuse tromperie et une salissure dĂ©magogique du dĂ©bat dĂ©mocratique. L’Union europĂ©enne en reste alors Ă  ses divers accords et traitĂ©s, seuls cadres Ă©tablis, mais souvent contestĂ©s, de ses institutions. L’échec constitutionnel n’est-il qu’un acte manquĂ© de l’aventure communautaire ?

L’épisode a suscitĂ© rĂ©actions et commentaires contradictoires, souvent violents. Pour les uns, le projet constitutionnel est prĂ©servĂ© par les institutions en place nouant les intĂ©rĂŞts communs indĂ©passables des nations europĂ©ennes. Et il serait protĂ©gĂ© dans son esprit par les Ă©changes et les interpĂ©nĂ©trations des sociĂ©tĂ©s. L’unitĂ© europĂ©enne ne serait pas menacĂ©e. La nĂ©cessitĂ© d’une constitution ne serait plus d’actualitĂ© ; les institutions existantes en feraient office. On peut l’admettre par la force des choses et si l’on considère que l’Europe unie ne peut se faire que pas Ă  pas, et que les reculs et renoncements, mĂŞme regrettables, ne sont pas indĂ©passables s’ils sont passagers. Dans cette interprĂ©tation, l’étouffement du projet constitutionnel ne serait qu’une mĂ©saventure dans le difficile chemin unitaire.

Pour les autres, l’échec de l’adoption d’une constitution est le signe d’une brisure historique de l’aspiration fondatrice de l’Europe Ă  l’unitĂ©, Ă  la paix, Ă  la solidaritĂ© et Ă  la fraternitĂ© des nations. Comment, en effet, pourrait-on expliquer que des nations voulant dĂ©passer leurs propres particularitĂ©s et intĂ©rĂŞts pour une unitĂ© supĂ©rieure, et se prĂ©munir contre les menaces de guerre, puissent renoncer Ă  une constitution ? Certes une constitution ne peut endiguer les mouvements incontrĂ´lables des mutations et des tumultes des sociĂ©tĂ©s, mais elle est la marque d’une appartenance commune. Elle fixe les mĂŞmes obligations. Elle oblige au respect des engagements. Elle est la rĂ©fĂ©rence de la lĂ©gitimitĂ© des choix. Elle est le cadre obligĂ© des lois Ă  prescrire pour accompagner et rĂ©guler les sociĂ©tĂ©s, adapter leurs modes de gouvernement. Elle dĂ©termine leurs pouvoirs rĂ©galiens, en l’occurrence pour l’Europe ses nĂ©cessaires compĂ©tences « supranationales Â». Et si elle ne peut prĂ©server des guerres et mĂŞme des guerres civiles, elle en fixe les conditions et les bornes. Si les constitutions sont fragiles au regard des bouillonnements de l’Histoire, elles n’en sont pas moins incontournables pour Ă©tablir l’ordre passager des nations et leurs rapports entre elles. Les lois et les règles europĂ©ennes ne manquent pas. Mais elles sont privĂ©es du garant indĂ©lĂ©bile d’une constitution.

  • L’élargissement sans constitution :
    le choix mercantile de la désunion

Le renoncement de 2005 n’a-t-il pas rĂ©vĂ©lĂ© que les nations de l’Union Ă©taient en rĂ©alitĂ© en marche vers une autre Europe que celle qui avait Ă©tĂ© Ă©difiĂ©e et Ă©dictĂ©e au fil de ses traitĂ©s, de ses compromis, de ses contournements, de ses influences acceptĂ©es, de ses alliances traditionnelles et rĂ©signĂ©es, de ses propres choix, mais aussi de ses lâchetĂ©s, une autre Europe n’éprouvant plus la nĂ©cessitĂ© de s’ancrer dans des obligations et des engagements constitutionnels pour son unitĂ© et sa marche en avant ? Signifie-t-il alors l’amorce d’une dĂ©gradation de l’entreprise communautaire ?

Force est de constater que l’esprit fondateur et l’élan initial n’ont pas tenu face aux Ă©volutions mĂŞmes de l’espace europĂ©en, de ses relations gĂ©opolitiques, de la diversitĂ© et de l’évolution des sociĂ©tĂ©s et de leurs valeurs. Le dĂ©bat constitutionnel et les divers Ă©vĂ©nements qui ont suivi n’ont-ils pas rĂ©vĂ©lĂ© combien les divisions de l’Europe n’étaient pas enterrĂ©es, et que des divisions nouvelles et ravageuses venaient faire douter de l’entreprise commune ? L’élargissement2, qui avait pourtant Ă©tĂ© prĂ©sentĂ© comme une avancĂ©e dĂ©terminante d’une Europe encore plus unie et encore plus puissante, n’est-il pas devenu un facteur de son affaiblissement, de son Ă©ventuelle dislocation, et mĂŞme l’engrenage de nouveaux affrontements ?

Certes il a Ă©tĂ© un bĂ©nĂ©fice Ă©conomique pour les pays concernĂ©s, il a Ă©largi l’Europe comme espace d’un grand marchĂ© mondialisĂ©, il a apportĂ© Ă  ces pays d’importantes opportunitĂ©s d’évolution de leurs sociĂ©tĂ©s, d’ouverture culturelle et politique. Les soustrayant davantage aux liens, influences historiques et convoitises de la Russie, l’élargissement leur a assignĂ© d’autres alliances et d’autres voies, comme la recherche intĂ©ressĂ©e du « protectorat Â» amĂ©ricain. Mais n’a-t-il pas contribuĂ© tout autant, et mĂŞme plus, Ă  accroĂ®tre les difficultĂ©s et les divisions de l’Union ? Les attitudes actuelles de ces pays dĂ©montrent que l’Europe de l’unitĂ©, de la solidaritĂ© et de la fraternitĂ© n’est pas leur prĂ©occupation majeure. Et si les engagements et les obligations communautaires les gĂŞnent dans leurs intĂ©rĂŞts, leurs stratĂ©gies, leurs idĂ©ologies et leurs Ă©goĂŻsmes, ils sont prĂŞts Ă  sortir de l’Union ou Ă  y faire cavaliers seuls. Les exemples se multiplient et deviennent alarmants. Ne sont-ils pas les signes parmi d’autres des dĂ©sunions et des conflits Ă  venir ? En tout cas, ils sont de mauvais augure.

Il est vain dĂ©sormais de regretter que l’Europe des six n’ait pas, Ă  son Ă©poque, arrĂŞtĂ© une constitution qui aurait fixĂ© les règles de l’adhĂ©sion au projet communautaire, celle-ci ne pouvant ĂŞtre rĂ©duite Ă  une simple « entrĂ©e Â» (selon l’expression pratiquĂ©e et tellement significative) dans une union, pĂ©rimètre d’un grand marchĂ© ultralibĂ©ral proposĂ© comme la seule voie de la prospĂ©ritĂ© des pays membres et l’assurance de leur puissance collective, comme la perspective rĂ©aliste de la paix en son sein, le gage de bonnes relations et d’efficience dans la compĂ©tition internationale. L’Europe « unie Â» n’est-elle pas dĂ©sormais enlisĂ©e dans son renoncement constitutionnel et la voie Ă©conomiste et gestionnaire qu’elle considère comme le principal ciment de sa construction et de sa pĂ©rennitĂ© ?

  • Face Ă  « une guerre qui ne se dit pas Â»

L’Europe est en tout cas embourbĂ©e dans la construction politique de son unitĂ©. Ses accords et traitĂ©s restent les seules obligations communes de son fonctionnement. Mais ils sont contournĂ©s dès lors qu’ils sont contestĂ©s, et qu’ils ne servent pas les intĂ©rĂŞts particuliers des pays et les appĂ©tits sans bornes des nouvelles grandes puissances financières et Ă©conomiques. Subordonnant les États affaiblis, celles-ci font leurs propres affaires. Fortes de leurs lobbies, de la mobilitĂ© de leurs moyens, de leur « puissance de frappe Â», elles n’ont nul besoin d’une constitution, d’une « supranationalitĂ© Â» ou d’une « collĂ©gialitĂ© Â» qui les gouvernerait. Une Union ne les intĂ©resse que pour servir leurs propres intĂ©rĂŞts et stratĂ©gies. Les pays europĂ©ens comptent parmi leurs théâtres d’opĂ©rations, eux-mĂŞmes intĂ©grĂ©s dans le champ mondial de leurs dominations et de leurs manĹ“uvres. Tout cela est bien connu de l’opinion et fait l’objet d’une quantitĂ© innombrable de dĂ©bats approfondis, de commentaires rĂ©flĂ©chis, de travaux sĂ©rieux et sans cesse actualisĂ©s d’institutions scientifiques, de think tanks, de clubs, d’associations… La dĂ©nonciation du cynisme et de la perversion de la financiarisation de l’économie, de son idĂ©ologisation « totalitaire Â», de sa domination sur les sociĂ©tĂ©s et sur le projet europĂ©en est gĂ©nĂ©rale. Mais tout cela n’est que coups d’épĂ©e dans l’eau de la voie dĂ©cidĂ©e par les chefs d’État et les institutions de l’Union, notamment la Commission et la Banque centrale, mĂŞme si le Parlement europĂ©en peut faire valoir davantage ses pouvoirs, accrus depuis le traitĂ© de Lisbonne.

Il faut s’interroger sur la « servitude volontaire Â»3 Ă  cette financiarisation des sociĂ©tĂ©s. Car il s’agit bien plus que d’un phĂ©nomène Ă©conomique. Dans un ouvrage rĂ©cent, Jean-François Gayraud4 affirme sans dĂ©tour qu’il s’agit d’une « vraie guerre Â», invisible dans ses formes meurtrières, mais qui ne fait pas moins de victimes que celles reconnues comme telles. Ainsi, par exemple, le cas des subprimes oĂą les gens ont Ă©tĂ© chassĂ©s de leurs maisons comme si elles avaient Ă©tĂ© « frappĂ©es par des bombes Ă  neutrons Â». L’Union europĂ©enne est confrontĂ©e aux agressions et aux dĂ©gâts de cette guerre « qui ne dit pas son nom Â». Depuis dĂ©jĂ  plusieurs dĂ©cennies, elle a choisi de collaborer avec ces puissances qui la dominent et la provoquent rĂ©gulièrement par leurs assauts (les crises de la dette par exemple), leurs dĂ©tournements, leurs menaces, leurs injonctions. Les grandes organisations internationales (Banque mondiale, fmi, omc, Nations Unies) ne lui laissent pas d’autre choix. Les institutions europĂ©ennes, qui accompagnent et facilitent cette financiarisation des sociĂ©tĂ©s, s’affaiblissent dans leurs efforts embarrassĂ©s et frileux de rĂ©gulation. « Toutes les lois votĂ©es sont purement cosmĂ©tiques. Elles n’ont pas su ou pas pu toucher Ă  l’architecture et Ă  l’économie du système financier international, en particulier dans ce qu’il a de plus dĂ©viant et criminogène. Â» Comme le fait remarquer encore Gayraud, les milieux scientifiques eux-mĂŞmes, enfermĂ©s dans leurs savoirs Ă©tablis et leurs cloisonnements disciplinaires, ne sont nullement prĂŞts Ă  dĂ©signer, si ce n’est de manière mĂ©taphorique, et Ă  analyser cette financiarisation gĂ©opolitique comme une vraie guerre que les nations devraient combattre pour sauvegarder leurs sociĂ©tĂ©s, leur indĂ©pendance et se tracer un autre avenir. C’est aussi la condition pour qu’elles soient en mesure de conduire d’autres guerres aussi pernicieuses comme celles de l’information, de la maĂ®trise du Net…

Cette Europe exaspère, engendre un sentiment d’impuissance, dĂ©route les citoyens, dĂ©concerte les acteurs des sociĂ©tĂ©s civiles et trouble leur conscience politique. Les conflits entre les nations resurgissent dans leur duretĂ© et sèment le doute sur l’avenir. Les sociĂ©tĂ©s nationales se replient sur leurs intĂ©rĂŞts, leurs passions, leurs nostalgies, oublient ou effacent mĂŞme leur passĂ© de haines meurtrières. Les perversions nationalistes, les haines de l’« Ă©tranger Â» refont surface et sĂ©duisent les opinions dĂ©contenancĂ©es, en attente de perspectives rassurantes d’équilibres sociaux, d’amĂ©liorations dĂ©mocratiques et d’un nouvel imaginaire de leurs espĂ©rances anthropologiques. L’abstention Ă©lectorale s’accroĂ®t et ne fait que renforcer les interrogations envers les vertus de la dĂ©mocratie libĂ©rale. Les classes politiques au pouvoir, rapprochĂ©es dans leur gestion « Ă©conomiste Â» et financière des sociĂ©tĂ©s, sont fustigĂ©es. Leurs rĂ©formes (système monĂ©taire europĂ©en, marchĂ© unique, pacte de stabilitĂ© et de croissance…), leurs politiques (dĂ©sendettement public, accueil des rĂ©fugiĂ©s et des Ă©migrĂ©s…) sont dĂ©sormais fortement contestĂ©es. Elles ne sont plus sources de confiance dans une Europe unie dans ses intĂ©rĂŞts et dĂ©fis communs, dans ses solidaritĂ©s, dans la rĂ©duction des inĂ©galitĂ©s sociales et nationales, dans une justice plus juste. Les avalanches permanentes des rĂ©glementations europĂ©ennes, inadaptĂ©es aux situations concrètes et singulières (sans parler de celles qui sont absurdes) ne font qu’irriter les acteurs de la sociĂ©tĂ©. DiscrĂ©ditĂ©es, les politiques europĂ©ennes ouvrent largement les voies aux extrĂ©mismes et Ă  leurs mirages.

Cette Europe « unie Â» s’est assurĂ©ment Ă©loignĂ©e de ses aspirations fondatrices, forgĂ©es dans les souffrances infligĂ©es par ses guerres et ses idĂ©ologies totalitaires. Peut-elle encore faire vivre l’esprit de sa construction communautaire ? N’est-elle pas inexorablement conduite Ă  abandonner les rĂŞves saint-simoniens et hugoliens d’unitĂ© de ses nations ?

  • Une Europe sans unitĂ©, impuissante contre la guerre ?

En l’état, l’Europe unie n’a pas rĂ©uni les moyens d’« ĂŞtre contre la guerre Â». Son espace a Ă©tĂ© le théâtre d’affrontements violents, comme en Irlande du Nord. Elle n’a pu ni prĂ©venir ni apaiser durablement les conflits entre ses voisins comme dans l’ex-Yougoslavie. Sa dĂ©sunion n’est pas pour rien dans ce conflit : l’Allemagne rĂ©unifiĂ©e reconnaissant unilatĂ©ralement la Croatie et la Bosnie en 1991, et cela sans concertation, y compris avec la France5, montrait alors sa volontĂ© de suprĂ©matie. De fait, l’Union europĂ©enne renonçait Ă  une politique Ă©trangère indĂ©pendante, encourageait le jeu gĂ©opolitique propre de l’Allemagne et s’abandonnait Ă  sa « soumission volontaire Â» Ă  un atlantisme considĂ©rĂ© comme son seul salut et sa protection « naturelle Â». Et les feux de cette guerre continuent de brĂ»ler sous les cendres ; certains pays restent des poudrières (Kosovo, MacĂ©doine…).

L’Europe n’est pas davantage unie dans ses interventions extĂ©rieures. Ses forces armĂ©es, lorsqu’elles sont rassemblĂ©es dans ce dessein, interviennent dans le cadre de l’onu et de l’otan. La France est souvent bien « seule Â» et avec des moyens disproportionnĂ©s par rapport aux autres pays europĂ©ens et forces internationales, au regard de leurs capacitĂ©s. Dans la lutte contre un terrorisme endĂ©mique et qui ne disparaĂ®tra pas avec une victoire, si elle est avĂ©rĂ©e, dans ses territoires refuges, l’Europe ne dispose mĂŞme pas d’organismes communs de renseignement, alors que celui-ci est l’arme principale permettant de dĂ©jouer les attentats, d’arrĂŞter les terroristes et de soulager les dispositifs et les mesures de prĂ©caution pesant sur les populations. Chaque gouvernement tient trop Ă  l’autonomie de ses propres services et Ă  la confidentialitĂ© de leurs renseignements. Chacun n’accepte que des coordinations, aux missions et aux Ă©changes limitĂ©s d’informations souvent difficiles Ă  harmoniser et Ă  exploiter dans l’urgence comme dans la continuitĂ©.

L’Europe unie, si elle veut garantir la paix dans son espace et dans les espaces voisins ou Ă©loignĂ©s, est dĂ©sormais confrontĂ©e aux dĂ©fis de son unitĂ© Ă  redĂ©finir, de sa puissance Ă  construire, de son indĂ©pendance Ă  conquĂ©rir. Tous trois sont indissociables. Depuis la « dernière Â» guerre mondiale et la dĂ©colonisation, aucun pays europĂ©en ne peut prĂ©tendre faire valoir seul sa puissance dans le monde actuel et Ă  venir. Se convaincre du contraire, comme le clament les idĂ©ologies du repli et de la stricte « indĂ©pendance Â» de chaque nation, n’est que fanfaronnade et chimère. La France elle-mĂŞme, pourtant dotĂ©e de l’arme nuclĂ©aire, conservant son pouvoir au Conseil de sĂ©curitĂ©, dĂ©tenant toujours un rĂ´le clĂ© comme puissance europĂ©enne, encore convaincue de son prestige et de ses influences, n’est plus dĂ©sormais, Ă  l’échelle mondiale, une grande puissance. La seule perspective possible est de s’attacher au projet europĂ©en, en osant inventer un nouveau modèle de puissance.

Les grandes puissances ont Ă©tĂ© jusqu’ici fondĂ©es sur la domination, ce qui les a entraĂ®nĂ©es dans des logiques de conquĂŞte, de zones rĂ©servĂ©es, d’occupation des territoires d’autres peuples et nations. Ne parlons pas des massacres de masse et des guerres. Cette logique, sans doute inhĂ©rente Ă  l’histoire mĂŞme de l’humanitĂ©, est toujours d’actualitĂ©. Des pays que l’on qualifie Ă  tort d’« Ă©mergents Â» affichent dĂ©jĂ  leur puissance et s’arment pour l’étendre et la renforcer. Tout ne va pas se jouer entre les États-Unis et la Chine. D’autres grandes puissances vont entrer en scène et, au grĂ© de leurs intĂ©rĂŞts et de leurs alliances, tenir leur place et contribuer aux tumultes et Ă  la violence des conflits. L’Europe voudra-t-elle, par l’union, mĂŞme difficile, de ses nations, tenter de rester dans le mĂŞme jeu et rĂ©pondre Ă  tout prix Ă  la logique d’une puissance de domination ? La rĂ©ponse a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© donnĂ©e par l’histoire rĂ©cente. Si elle veut jouer dans cette cour, elle s’épuisera, et verra son unitĂ© s’effriter et ses problèmes s’aggraver. Incapable de se libĂ©rer de sa soumission atlantiste, elle n’aura que la vassalisation et l’éclatement comme issues.

L’Europe unie n’a pas d’avenir de « puissance de domination Â». Elle peut pourtant avoir encore celui de grande puissance, mais d’un autre type, celui d’une puissance de paix, d’une puissance d’équilibre gĂ©opolitique, si elle refonde son projet d’unitĂ©, inspirĂ© par le souffle de son humanisme forgĂ© dans ses combats contre les obscurantismes et les violences de son histoire. C’est cette conviction intime qu’entretiennent, depuis Saint-Simon et Victor Hugo, les « rĂŞveurs Â» d’une Europe unie « contre la guerre Â». C’est le dĂ©fi de sa construction, de sa place dans le monde, de ses politiques Ă  redĂ©finir. C’est l’esprit fondateur et le sens d’un projet constitutionnel Ă  revoir et Ă  relancer.

Utopie ? Les utopies ne sont-elles pas des hypothèses nĂ©cessaires pour penser et aller au-delĂ  des cadres Ă©tablis et usĂ©s, et ainsi inventer et tracer une nouvelle histoire ? Il appartient aux volontĂ©s politiques de les confirmer dans une rĂ©alitĂ©. Pourquoi une Europe de paix serait-elle une aberration, fruit d’une naĂŻvetĂ© impardonnable ?

Dans l’histoire humaine, l’Europe n’a aucune vocation « naturelle Â» et particulière Ă  conjurer la guerre, et Ă  ĂŞtre, Ă  l’échelle de la planète, un facteur dĂ©terminant de la paix ou d’apaisement des tensions actuelles. Elle est elle-mĂŞme au cĹ“ur d’une civilisation qui s’est construite par la guerre. Son histoire est jalonnĂ©e des horreurs qu’elle dĂ©nonce aujourd’hui et elle a Ă©tĂ© le théâtre au cours du xxe siècle, et jusque dans sa pĂ©riode rĂ©cente, d’affrontements meurtriers de masse et des pires crimes contre l’humanitĂ©. Elle a « expĂ©rimentĂ© Â» ce que Robert Antelme, dans son livre poignant L’Espèce humaine6, a appelĂ© « l’horreur de l’obscuritĂ© Â», ou ce que Jorge Semprun a qualifiĂ© de « mal absolu Â»7. Mais elle s’en est relevĂ©e pour conjurer, par l’union, un retour possible de cette histoire dĂ©vastatrice. Pour autant, aujourd’hui, la guerre ne s’est pas Ă©loignĂ©e de son horizon, mĂŞme si le pacifisme rĂ©gnant lui en donne l’illusion.

Depuis les annĂ©es 1950, le contexte a changĂ©. Il ne faut plus compter que la mĂ©moire de ces guerres et de ces horreurs puisse ĂŞtre le ressort actuel d’une Europe unie. Certes les dĂ©fis de sa construction s’inscrivent dans la continuitĂ© des combats qu’elle a menĂ©s pour la paix. Mais ils ont dĂ©sormais d’autres objets majeurs : son indĂ©pendance dans ses alliances, un renoncement Ă  son atlantisme, source permanente de ses soumissions Ă©conomiques et culturelles ainsi que d’engagements dans des conflits qui ne servent pas ses intĂ©rĂŞts, de rĂ©els pouvoirs rĂ©galiens (une dĂ©fense europĂ©enne, des services europĂ©ens de sĂ©curitĂ© et de renseignements…), des lois europĂ©ennes dĂ©cisives pour son unitĂ© dans la maĂ®trise des puissances financières, des mesures d’équilibre comme dans le domaine de la fiscalité… Autant d’enjeux qui se perdront s’ils ne sont pas portĂ©s par des institutions dĂ©mocratiques garanties par une constitution.

  • L’enjeu institutionnel d’une libre unitĂ© des nations europĂ©ennes

Si le projet constitutionnel a Ă©chouĂ©, c’est qu’il a Ă©tĂ© abordĂ© comme un compromis d’arrangements, dĂ©niant ses dĂ©fis (comme la guerre financière, son indĂ©pendance politique et stratĂ©gique, l’harmonisation de quelques politiques dĂ©terminantes pour son unitĂ©, pour sa place possible et souhaitable dans le monde…), mais sans doute surtout parce que l’Europe peine Ă  dĂ©finir le modèle viable de son unitĂ©. Les nations europĂ©ennes ont une longue histoire, difficile mais rĂ©ussie de leurs constructions. Elles ont leurs propres institutions, leurs propres cultures, leurs propres Ă©conomies. Elles se distinguent Ă©galement dans leurs valeurs, leurs modes de vie. Les Ă©conomies mondialisĂ©es de la modernitĂ© ne les ont pas uniformisĂ©es. Elles ont aussi le souci de leur propre avenir. Elles ont conscience de leurs atouts singuliers et dĂ©finissent leurs stratĂ©gies pour les faire valoir. De l’identitĂ© forgĂ©e au cours de leur histoire, elles tirent les ressources pour des identitĂ©s nouvelles et adaptĂ©es Ă  leur temps. Peut-on imaginer que ces nations s’effacent dans un conglomĂ©rat d’alliances et d’engagements fragiles sous l’autoritĂ© d’un « Ă‰tat central Â» ou d’une quelconque « supranationalitĂ© Â», qu’elles se soumettent par rĂ©alisme au modèle et Ă  la suprĂ©matie d’une d’entre elles, ou qu’elles confient encore longtemps leur sort Ă  une oligarchie de chefs d’État et « d’élites Â» technocratiques ?

Les prĂ©curseurs comme les fondateurs d’une Europe unie ont dĂ©fendu le principe avancĂ© par Saint-Simon : « Rassembler les peuples de l’Europe en un seul corps politique, en conservant Ă  chacun son indĂ©pendance nationale. Â» Ce principe dĂ©finit par lui-mĂŞme le modèle de l’unitĂ© europĂ©enne : une confĂ©dĂ©ration de nations. Cette confĂ©dĂ©ration ne serait pas intĂ©gratrice. Elle ne rĂ©sulterait pas davantage de l’empilement de traitĂ©s et d’accords, pas plus que d’une soumission Ă  des rĂ©glementations uniformisatrices et dĂ©responsabilisantes. Elle serait l’unitĂ© de nations s’engageant librement Ă  partager leur destin commun scellĂ© dans une constitution fixant les fondements et les conditions mĂŞmes de leurs engagements rĂ©ciproques, les obligations de leur indĂ©pendance (politique Ă©trangère, dĂ©fenses communes). Elle serait donc nĂ©cessairement rĂ©duite8.

Pour le reste, la politique ferait son œuvre. L’histoire infirmerait ou confirmerait cette orientation. L’obligation d’une constitution serait tout autant impérieuse. Elle serait le socle même et l’exigence incontournable de l’appartenance. D’ordre fondamentalement politique, l’Europe unie se donnerait institutionnellement les moyens de contrôler ses économies et de les réguler dans son espace. Elle se distinguerait donc dans son périmètre et dans ses institutions en tant que puissance politique fondée et organisée par sa constitution. Une telle configuration n’encouragerait-elle pas une voie nouvelle pour une Europe unie préservant les compétences et les initiatives des régions, des métropoles, des territoires, qui vivrait de leur créativité, de leur dynamisme, de leurs réseaux, et non une Europe dirigiste, technocratique, réglementaire.

Un nouveau dĂ©fi institutionnel est posĂ© Ă  l’Europe : si elle reste dans la voie Ă©tablie, les nuages des guerres vont se reformer. Évoluer vers une autre unitĂ© portĂ©e par la volontĂ© et la libertĂ© des nations, par les relations vivantes entre les peuples, et ces nuages pourront se dissiper. MĂŞme dans l’incertitude inĂ©vitable de l’histoire, l’enjeu politique et institutionnel du modèle europĂ©en n’est-il pas dans ces choix ?

La visĂ©e d’une Europe confĂ©dĂ©rale est d’autant plus rĂ©aliste qu’elle ne peut ĂŞtre la table rase de ce qui a Ă©tĂ© fait. Elle implique au contraire des Ă©volutions marquantes et possibles de ses orientations et de ses institutions, des coopĂ©rations partenariales renforcĂ©es, et cela dans tous les domaines, un nouveau souffle pour une Europe unie, Ă  la fois modeste dans ses objectifs Ă  atteindre pas Ă  pas et ambitieuse dans ses combats contre la guerre, dans ses actions dĂ©terminĂ©es pour des Ă©quilibres sociaux plus justes et plus encourageants pour les peuples. C’est de nouveau un long chemin, risquĂ© et tortueux. Il n’est possible que par la volontĂ© politique ; il n’est rĂ©alisable que par une nouvelle adhĂ©sion des peuples, convaincus de ses bĂ©nĂ©fices. N’est-ce pas la voie que recommandait Robert Schuman : « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des rĂ©alisations concrètes, crĂ©ant d’abord une solidaritĂ© de fait. Â» Mais ce sera encore insuffisant sans affirmation des valeurs d’un humanisme rĂ©novĂ©. Il a ses racines. Il lui faut des jeunes pousses.

La construction d’une Europe unie appartient Ă  une histoire Ă  dessiner. Elle sera toujours inachevĂ©e et incertaine, mais peut-elle se faire sans la puissante conviction et la tenace dĂ©termination qu’exprimait Victor Hugo : « C’est un but rĂ©alisable. […] C’est un but inĂ©vitable ; on peut en retarder ou en hâter l’avènement, voilĂ  tout. Â» L’Europe contre la guerre (une Europe rĂ©duite) pourrait s’installer alors comme une ardente espĂ©rance et un objectif rĂ©aliste.

1 Le traitĂ© instituant la CommunautĂ© europĂ©enne du charbon et de l’acier (ceca), qui rĂ©unit la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, est signĂ© Ă  Paris le 18 avril 1951. Il assigne Ă  la communautĂ© l’organisation de la libertĂ© de circulation du charbon et de l’acier ainsi que le libre accès aux sources de production. Et il confère Ă  une haute autoritĂ© commune la surveillance du marchĂ©, le respect des règles de concurrence ainsi que la transparence des prix.

2 L’Europe des six pays fondateurs est rejointe en 1972 par l’Irlande, le Danemark et le Royaume-Uni, en 1979 par la Grèce, en 1985 par l’Espagne et le Portugal, en 1994 par l’Autriche, la Finlande et la Suède. En 2003, ce sont dix nouveaux pays qui adhèrent Ă  l’Union, dont Chypre et Malte. Mais l’élargissement le plus important concerne en 2003 les anciens pays de la zone soviĂ©tique : l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la RĂ©publique tchèque, la Slovaquie, la SlovĂ©nie. Auxquels s’ajoutent en 2007 la Bulgarie et la Roumanie. La Croatie adhère en 2013.

3 Selon l’expression d’Étienne de la Boétie, qui montrait dans son Discours de la servitude volontaire (1547) que les hommes non seulement acceptent la soumission, mais la servent avec leur plein consentement.

4 Le Nouveau Capitalisme criminel. Crises financières, narcobanques, trading de haute fréquence, Paris, Odile Jacob, 2016.

5 Même si l’Allemagne attendra 1992 pour rendre cette reconnaissance effective avec ses partenaires européens.

6 Robert Antelme, L’Espèce humaine (1947), rééd. Gallimard, 1957 et 1999.

7 Jorge Semprun, L’Écriture ou la vie, Paris, Gallimard, « Folio Â», 1994.

8 Il ne convient pas dans un tel article d’indiquer le pĂ©rimètre de sa rĂ©duction. Mais comment pourrait-on ne le concevoir qu’autour d’une forte unitĂ© Ă  rĂ©dĂ©finir entre la France et l’Allemagne ?

Moldavie-Transnistrie, le conf... | C. Durandin